De Philippe Sarre, Conseiller Général des Hauts-de-Seine (blog)
Les Gens du Voyage manifestent lundi 5 décembre contre la taxe-vignette sur les résidences mobiles
Lors des débats sur la loi de finance 2006, l’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 22 novembre un amendement introduisant une taxe-vignette sur les résidences mobiles.
Le projet est ancien. Pourtant, lors de son retrait en 2003, monsieur Jean-Pierre Raffarin avait assuré d’une large consultation préalable avant toute mise en œuvre. Il est aujourd’hui adopté sans aucune concertation avec un montant de 75 euros le mètre carré ! Même le ministre du budget s’est ému de cette somme.
Cette décision aussi précipitée qu'injuste intervient alors que la Loi de 2000 faisant obligation à toute commune de plus de 5000 habitants de réaliser un terrain d'accueil est en panne. Dans notre département, seules les villes de Colombes et de Clichy ont réalisé une telle aire. La commission consultative des Gens du Voyage, qui a commencé à élaborer un schéma départemental, ne s'est pas réunie depuis près de deux ans! Siégeant dans cette commission au titre du Conseil Général, j'ai demandé au Préfet des Hauts-de-Seine, le 25 novembre de la réunir dans les meilleurs délais, en indiquant:
Il faut que la Loi s'applique et que la solidarité s'exerce sur tout le territoire de notre département, pas seulement dans les communes qui accueillent déjà beaucoup de logements sociaux.
Le combat des gens du Voyage est un combat pour la dignité. Il mérite d'être soutenu.
Exigeons avec leurs associations que les communes créent des aires d'accueil et que soit supprimé l'amendement qui prévoit une nouvelle taxe injuste.Vous trouverez ci-dessous un communiqué du collectif national des associations des gens du voyage et l'appel à la manifestation de lundi.
Communiqué de presse
UN COLLECTIF NATIONAL DES ASSOCIATIONS DE GENS DU VOYAGE
CONTRE LE PROJET D’UNE TAXE-VIGNETTE SUR LES CARAVANES
Le 1er décembre 2005
Lors des débats sur la loi de finance 2006, l’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 22 novembre un amendement introduisant une taxe-vignette sur les résidences mobiles.
Le projet est ancien. Pourtant, lors de son retrait en 2003, monsieur Jean-Pierre Raffarin avait assuré d’une large consultation préalable avant toute mise en œuvre. Il est aujourd’hui adopté sans aucune concertation avec un montant de 75 euros le mètre carré ! Même le ministre du budget s’est ému de cette somme.
Il convient de remettre de la cohérence et de la logique dans cette affaire : en préalable, reconnaître la caravane comme un véritable habitat avant de la taxer comme telle. Reconnaître la caravane comme logement avec l’ensemble des droits afférents à une telle définition : accès aux prêts habitat pour l’acquisition, prise en compte dans les Plans Locaux d’Urbanisme, ouverture des droits à l’allocation logement, assurance habitat.
La Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage ne s’est pas réunie depuis trois ans. Son président, Monsieur (le Sénateur) Hérisson s’alerte d’un mouvement perceptible chez les Gens du voyage. Il invite à une concertation précipitée le 6 décembre, quatre jours avant l’ouverture des discussions au Sénat. Les associations de Voyageurs s’organisent aujourd’hui en front uni pour assurer une réplique conforme à la justice sociale et à la logique d’une véritable concertation.
Elles sont prêtes à une mobilisation massive à Paris, le lundi 5 décembre 2005 pour obtenir :
- Le retrait pur et simple des dispositions inscrites dans la Loi de finances 2006 qui prévoient d’instaurer cette forme de taxe-vignette sur les caravanes et les résidences mobiles
- La reconnaissance légale de la caravane comme habitat et l'accès aux droits qu’implique cette définition.
Ces avancées sont aujourd’hui indispensables et trouvent un large écho favorable auprès des familles des Gens du voyage, des organismes et institutions sociales, des associations engagées pour le logement et l’habitat, des organisations qui luttent contre les discriminations.
Il est du devoir (et de l’honneur de l’Etat et de la représentation nationale) de respecter nos principes constitutionnels, notamment celui de l'égalité des citoyens devant l'impôt.
Le Collectif national des associations de Gens du voyage (AFGVIF, ANGVC, ANGVNS, ASNIT, FNASAT-Gens du voyage, Goutte d'Eau, SOS Gens du Voyage, La Vie du Voyage …)
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